Comment faire pour changer l’adresse sur son permis de conduire ?
Lors d’un changement d’adresse, vous pouvez être amené à faire des démarches afin de pouvoir faire apparaître cette modification sur vos pièces administratives. Parmi celles-ci, l’une des plus importantes est le permis de conduire. Découvrez dans ce guide la démarche à suivre afin de modifier son adresse sur ce document.
Plan de l'article
- Le changement d’adresse, une obligation ?
- La démarche à suivre pour le changement d’adresse sur le permis de conduire
- Les documents à fournir pour réaliser le changement d’adresse
- Quelle est la durée du renouvellement du permis de conduire ?
- Comment suivre efficacement votre dossier ?
- Encore en phase de préparation de votre permis de conduire ?
- Les conséquences en cas de non-changement d’adresse sur le permis de conduire
- Les documents à fournir pour le changement d’adresse sur le permis de conduire
Le changement d’adresse, une obligation ?
À l’inverse de la carte grise qui exige de signaler une modification d’adresse, vous n’êtes pas obligé de le faire pour le permis de conduire. Par conséquent, il n’y a pas de date limite pour faire part aux autorités d’un changement de domicile.
A lire en complément : Guide complet pour organiser, ranger et aménager efficacement votre nouvelle maison après un déménagement
Avec la délivrance des titres de sécurité et les modifications survenues en 2013, les adresses ne sont plus affichées sur les permis de conduire. Toutefois, les coordonnées des citoyens sont classées dans un fichier sécurisé tenu par l’administration publique.
Si le besoin du changement d’adresse se fait ressentir, il est tout à fait possible d’y procéder. Pour cela, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées vous-même en signalant aux autorités votre nouvelle adresse.
A découvrir également : Trouver un espace de stockage adapté dans les Hauts-de-France : les solutions à envisager
Cette opération ne nécessite aucun paiement de frais connexes. En réalité, le changement ne se fera qu’au niveau de la base de données de l’administration. Par conséquent, vous n’aurez pas besoin de changer votre adresse sur votre permis de conduire. Ce document ne se change pas tant que la date d’expiration n’est pas atteinte.
Même en cas de perte, il faudra demander un duplicata. Ce dernier ne comporte que les informations initiales dont l’adresse de domicile que vous avez mentionné lors de son acquisition. Vous n’êtes donc, en aucun cas, obligé de rééditer votre permis de conduire. La seule chose que vous devez faire est de garder rigoureusement l’exemplaire qui est en votre possession.
La démarche à suivre pour le changement d’adresse sur le permis de conduire
Pour le changement de votre adresse sur votre permis de conduire, vous devez attendre l’expiration de celui-ci. En effet, vous n’aurez la possibilité de demander une mutation des coordonnées sur cette pièce que lors de son renouvellement.
Pour réaliser cette opération, vous devez adresser une demande de changement d’adresse à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cela peut se faire en ligne via le site web de l’ANTS. Cependant, vous aurez à fournir certaines pièces importantes.
Les documents à fournir pour réaliser le changement d’adresse
Pour ce qui concerne les documents à fournir, en voici une liste :
- Une photo d’identité sous format ID ou un code photo numérique. Ce type de photographie peut être fait auprès des photomatons ou des photographes certifiés sur les services en ligne de l’ANTS ;
- Un justificatif valable de votre identité ;
- Une preuve de domicile valable d’au moins 6 mois. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable, de charges internet, etc. ;
- Une adresse postale fonctionnelle pour la réception de votre permis de conduire ;
- Une adresse e-mail valable et fonctionnelle pour le suivi de l’avancement de votre dossier. Vous devez vous assurer de connaître par cœur le mot de passe de cette boîte Cela est nécessaire afin de pouvoir y accéder pour suivre les informations qui vous seront envoyées ;
- Des Timbres fiscaux numérisés ou des cartes bancaires pour l’achat des timbres fiscaux en ligne pendant la démarche.
Ces documents doivent être joints aux formulaires sur le site de l’ANTS et fournis à travers un dossier bien rempli. Vous devez vous assurer de les avoir à votre disposition avant de lancer la procédure.
Quelle est la durée du renouvellement du permis de conduire ?
Pour recevoir votre permis de conduire renouvelé après avoir lancé la procédure, il vous faudra attendre pendant un temps plus ou moins long. En réalité, le délai de réception de ce précieux sésame varie en fonction des services de la préfecture en charge de votre zone d’habitation.
Comment suivre efficacement votre dossier ?
En général, il faudra attendre au minimum 2 mois pour recevoir votre permis de conduire. Néanmoins, vous devez suivre l’évolution de votre dossier en vérifiant régulièrement votre boîte mail.
Cette action peut aussi être réalisée depuis l’interface de votre compte sur l’ANTS. Il faudra vous connecter à celui-ci fréquemment afin d’être mieux informé sur ce processus.
Encore en phase de préparation de votre permis de conduire ?
Comme vous pouvez le voir, il n’est pas obligatoire de changer l’adresse dans votre permis de conduire. Cependant, si vous voulez le faire, vous avez déjà tout ce qu’il faut là : les étapes à suivre et les documents à préparer. En revanche, si vous projetez encore de passer votre permis de conduire, alors, il y a aussi quelques points que vous devez savoir.
Pour commencer, vous devez apprendre les codes et la conduite. Pour cela, il vous faut passer par une auto-école. Outre les établissements classiques, il y a aujourd’hui les auto-écoles en ligne. Ces dernières sont plus avantageuses dans certaines situations. En effet, si vous avez un emploi du temps un peu chargé ou si vous ne souhaitez pas vous déplacer, c’est la solution idéale.
De plus, vous devez savoir que les prix sont plus abordables dans ces plateformes en ligne. Pour le voir, vous pouvez faire la comparaison avec les offres des auto-écoles classiques. Sinon, vous devez savoir qu’il existe aussi de très nombreuses plateformes en ligne. Donc, il est essentiel de choisir le meilleur. Pour le trouver, vous pouvez demander des recommandations ou tout simplement vous fier aux avis des étudiants. Quoi qu’il en soit, pensez à visiter lepermislibre.fr, il pourrait vous convenir.
Les conséquences en cas de non-changement d’adresse sur le permis de conduire
Vous devez savoir que le changement d’adresse sur votre permis de conduire est une démarche obligatoire en France. Si vous ne faites pas cette mise à jour dans les délais impartis, vous risquez des sanctions. Les forces de l’ordre peuvent notamment saisir votre permis si elles constatent que celui-ci n’est plus à jour.
Cette infraction peut aussi se traduire par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée car la possession d’un permis avec une adresse non actualisée peut être considérée comme un défaut de vigilance.
Il est donc impératif de mettre rapidement à jour les informations relatives au lieu où vous résidez afin d’éviter toute sanction ou désagrément éventuel. La démarche pour changer l’adresse sur son permis ne prend pas beaucoup de temps puisqu’elle peut être effectuée directement depuis chez soi via internet.
Les documents à fournir pour le changement d’adresse sur le permis de conduire
Pour effectuer le changement d’adresse de votre permis de conduire, vous devez fournir certains documents obligatoires. Il vous faudra une pièce justificative attestant de votre nouvelle adresse : une facture d’électricité ou de gaz datant de moins de 3 mois, une quittance de loyer, un relevé bancaire à jour…
Il faut que vous ayez en votre possession la carte grise du véhicule que vous conduisez régulièrement ainsi que l’ancien permis qui comporte l’adresse actuelle.
Si jamais vos papiers ont été volés ou perdus récemment et qu’il n’est donc pas possible pour vous de les fournir dans les délais impartis (un mois maximum), alors sachez qu’il faut vérifier que toutes vos informations personnelles sont exactement conformes aux normes exigées par la législation française.